Conditions générales de vente

Article 1 — Objet des prestations

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations fournies par
Nova, incluant notamment :

• la création graphique et l’identité visuelle,
• la conception et la fabrication d’enseignes, vitrines, coverings, signalétiques et impressions,
• les prestations de pose lorsque spécifiées,
• la livraison lorsque spécifiée,
• les prestations digitales (site web, réseaux sociaux, contenus).

Toute commande implique l’adhésion complète et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 — Devis et commande

Toute intervention fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature des prestations, les quantités, les
tarifs, les délais et les conditions spécifiques éventuelles.
Le devis est réputé accepté dès sa signature, ou toute validation écrite (email, SMS, bon pour accord).
La validation entraîne commande ferme et définitive.

Article 3 — Prix et modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prix indiqués sont exprimés en euros et hors taxes.
Modalités de paiement applicables :

• 50 % d’acompte à la commande.
• Solde dû en fin de chantier (ou à la livraison du produit, selon la nature de la prestation).

Aucun travail ne commence avant réception de l’acompte.

Article 4 — Délais et production

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Nova s’engage à informer le Client de tout retard indépendant de sa volonté (fournisseurs, climats
extrêmes, accès, validations tardives…).
La production est lancée uniquement une fois le BAT validé par le Client.

Article 5 — Livraison & Pose

La livraison et la pose ne sont effectuées que si elles figurent explicitement sur le devis.

À défaut, les produits sont à retirer par le Client dans les locaux de Nova.
La livraison, lorsqu’elle est demandée, fait l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 6 — Exécution des travaux de pose

Lorsque la pose est prévue au devis, le Client doit garantir :

• l’accès au site,
• la conformité des surfaces,
• la présence éventuelle d’alimentation électrique pour enseignes lumineuses,
• les autorisations administratives nécessaires.

Tout surcoût dû à un manque d’information ou à des conditions non prévues sera facturé.

Article 7 — Droit d’auteur & propriété intellectuelle

Les créations graphiques réalisées par Nova (logos, identités visuelles, maquettes, contenus, visuels digitaux, etc.) sont protégées par le droit d’auteur.
Le transfert des droits d’utilisation n’intervient qu’après règlement intégral des factures.
En cas de non-paiement, Nova reste plein et unique propriétaire des créations réalisées, qui ne
peuvent être exploitées, modifiées ou reproduites par le Client.

Article 8 — Annulation de commande

En cas d’annulation par le Client après lancement de la production, la totalité du montant de la
commande reste due et exigible.
Les travaux engagés ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.
Si l’annulation intervient avant production, l’acompte reste acquis à Nova.

Article 9 — Réclamations & SAV

Toute réclamation doit être effectuée par écrit dans les 72h suivant la livraison ou la pose.
Au-delà, les travaux seront considérés comme acceptés sans réserve.
La garantie ne couvre pas :

• les dégradations dues au temps, au climat, au vandalisme,
• les mauvais usages,
• l’absence d’entretien,
• les défauts liés au support existant.

Article 10 — Responsabilités

Nova ne peut être tenue responsable des :

• défauts liés à des informations incomplètes fournies par le Client,
• erreurs non corrigées par le Client lors de la validation du BAT,
• retards dus à des tiers ou à des conditions extérieures,
• dommages causés par une mauvaise utilisation ou installation par un tiers.

Article 11 — Confidentialité

Nova s’engage à garder confidentiels tous les documents, visuels, fichiers, données et informations fournis par le Client, sauf accord explicite pour utilisation (portfolio, réseaux sociaux…).

Article 12 — Références commerciales

Sauf refus écrit du Client, Nova se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées (photos, logos, supports) dans ses références commerciales, portfolios, réseaux sociaux et supports de communication.

Article 13 — Litiges & juridiction compétente

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Nova.